Lorsqu'un bien immobilier se vend, la Mairie ou la Préfecture peuvent préempter ce bien, et l'acheter à la place de l'Acquéreur.
A Boulogne-Billancourt, depuis 2018, ce droit de préemption, techniquement appelé «Déclaration d’Intention d’Aliéner» ou «DIA», est du ressort de la Préfecture des Hauts-de-Seine, qui se réserve ce droit pour créer de nouveaux HLM.
Cela reste rare, mais cela a une grande incidence sur les délais de vente, surtout lorsque les acquéreurs achètent sans crédit.
En effet, quand il n’y a pas de crédit, et que l’on est en droit de préemption simple, l’acte authentique peut se dérouler 3 semaines après le compromis.
Quand on est en droit de préemption renforcé, le notaire doit envoyer à la Mairie les éléments de vente, cette dernière transférant à la Préfecture ces éléments qui lui permettront (ou non) de préempter.
Malheureusement, la Préfecture des Hauts-de-Seine ne se manifeste plus quand elle n’est pas intéressée, obligeant les vendeurs et acquéreurs d’attendre la fin du délai légal de 2 mois.
De ce fait, même lorsqu’il n’y a pas de crédit pour les acquéreurs, le processus de vente entre le compromis ou la promesse et l’Acte Authentique peut aller jusqu’à 2 mois et demi.
La carte que vous vous trouverez ci-dessous vous permettra de savoir si l’adresse qui vous concerne est en droit de préemption simple ou renforcée.
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